OFAS: Ordonnance du 1 juillet 2011

L'office fédéral des assurances sociales OFAS à édicter une ordonnance que règle les contributions pour les appareils auditifs.

À partir du 1er juillet 2011, l'assurance-invalidité et l'AVS octroieront des montants forfaitaires aux personnes malentendantes pour rembourser les appareils auditifs. Vous trouverez sur le site internet de l'AVS-AI toutes les informations et les formulaires relatifs.

Les ordonnances du 1 juillet 2011

Lettre circulaire AI n 342 du 14 décembre 2015

  • Adaptation des directives à l’intention des médecins-experts ORL et du formulaire de première expertise médicale
  • Fourniture CROS aux adultes
  • Critères d’examen des cas de rigueur
  • Modifications de l’OMAI: le contrat, en vigueur depuis le 1er juillet 2014, est résilié pour la fin de 2015

Lettre circulaire AI n 342 du 14 décembre 2015